protection social de los independientes en espaça
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Protection sociale des entrepreneures : mode d’emploi

« Le travail, c’est la santé », chantait Henri Salvador. Un constat qui s’applique aussi aux entrepreneures expatriées françaises, désireuses de bénéficier de la protection sociale au-delà des Pyrénées.

Pour bien s’intégrer dans son pays d’adoption, il faut surtout connaître le nom des organismes auxquels les indépendantes doivent être affiliées sur place. À l’instar des différentes étapes nécessaires pour l’obtention du certificat numérique et dans le cadre du recensement.

Cleiss et Urssaf, « mines » d’informations pour la protection sociale des expatriées

Une mission rendue plus facile grâce à deux institutions françaises : le Cleiss et l’Urssaf. La première indique qu’elle « informe sur la protection sociale à l’international ». Alors que le deuxième est l’acronyme d’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Le Cleiss explique que « la période de transition de 2 ans qui a suivi la suppression du RSI s’est achevée début 2020 avec l’intégration des travailleurs indépendants au régime général ». Quant à l’Urssaf, elle précise que depuis le 1er janvier 2020, son service mobilité internationale gère la mobilité de ces mêmes travailleurs indépendants.

Détachement ou pluriactivité ?

Quant aux profils de ces derniers, là encore l’Urssaf demeure explicite : il s’agira soit d’un travailleur détaché, soit exerçant une pluriactivité. Le premier cas est lié à « tout travailleur indépendant qui exerce provisoirement son activité professionnelle habituelle en dehors de son Etat d’affiliation, dans un ou plusieurs États d’accueil ». Des États restreints à « l’Espace économique européen » et à la Suisse.

Le deuxième cas se produit « si l’activité exercée hors de France est permanente ou si elle est de nature différente alors que le travailleur indépendant conserve une activité dans son État d’origine ».

Dans les deux cas, mentionne l’Urssaf, « il s’agit de déterminer la législation applicable ». Pour cela, il suffit de demander le certificat A1 réservé « aux travailleurs indépendants ou salariés qui exercent une activité hors de France, tout en relevant de la législation française ».

Attention à l’exception qui confirme la règle

Bien sûr, il existe aussi des exceptions. Comme le fait, par exemple, d’exercer à l’étranger pour le compte d’entreprises françaises basées en France. Une situation pas simple, selon le profil de la travailleure indépendante. Le service mobilité internationale de l’Urssaf peut alors conseiller à la personne de conserver et d’utiliser en cas de besoin sa Carte européenne d’assurance maladie.

Avant son départ, l’expatriée devra donc prendre en compte tous les paramètres. À l’image du statut qu’elle souhaitera adopter. « Le travail, c’est la santé » ? Oui, mais avec une bonne protection sociale !

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