Redevance annuelle grosses entreprises télécommunication
Photo by Tracy Le Blanc, Pixels, CC0

Redevance annuelle : les GAFM s’en tirent (encore) bien !

Les marques du numérique ne paieront finalement pas la redevance annuelle de télécommunication. C’est la décision prise, mi-novembre, par le gouvernement espagnol. Pourtant l’année passe, c’est le contraire qui avait été envisagé par la Loi générale des télécommunications.

Pas de redevance annuelle en Espagne pour Google, Apple, Facebook et Microsoft

Une décision qui tourne encore à l’avantage des mastodontes Google, Apple, Facebook et Microsoft. «Encore » car il y a quelques mois, les pays du G7 avaient trouvé un accord : entériner un taux minimum d’imposition de 15% pour les sociétés dont, le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions de dollars. « Seulement 15% » avaient rétorqué certains.

Ici, point de pourcentage minimum et encore moins de pression fiscale du gouvernement espagnol. Comme l’explique le site internet El Confidencial, il s’agissait de « savoir si cette loi obligerait ou non les fournisseurs de services de messagerie à payer la redevance annuelle de télécommunications comme s’ils n’étaient qu’un autre opérateur ». Et donc à débourser 1 sur 1000 de leur revenu annuel brut.

Hangouts, Facetime, Whatsapp, et Teams concernées par cette dispense

Des services de messagerie comme Hangouts (détenue par Google), Facetime (d’Apple), Whatsapp (détenue par Facebook), et Teams (que propose Microsoft).

Toujours selon El Confidencial, «[…] plusieurs institutions publiques, plutôt que privées, ont montré leur réticence à inclure les fournisseurs de services en ligne parmi ceux concernés par le paiement du taux». Le site El Economista ajoutant que ces frais d’opérateur n’impliqueraient en aucun cas des coûts pour les organisations de ces sociétés. Tout simplement parce que « les services de communication et de messagerie instantanée sont toujours gratuits ». 

À l’heure où la déclaration d’impôts dématérialisée s’est démocratisée, la redevance annuelle continuera de concerner uniquement les marques de télécommunications. Pour les plateformes du numérique, ne pas payer la redevance annuelle en Espagne ressemble à un (nouveau) cadeau de Noël avant l’heure…

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