Quel type de TVA et pour qui ?
Photo© Pixabay, CC0

Autónomo : quelle TVA appliquer ?

S’il n’y a qu’un statut d’autónomo, plusieurs TVA restent applicables en Espagne. Pour les natifs ou les expatriés, il peut sembler parfois complexe de se retrouver dans le maëlstrom des taux proposés selon les produits.

Seule certitude : depuis le 1er septembre 2012, le taux de base général est passé de 18 à 21%. Un taux qui s’applique aussi bien aux livraisons, acquisitions intracommunautaires ou importations de biens qu’aux prestations de services. Sans oublier les livraisons de biens.

Un seul taux général de 21% et plusieurs taux réduits ?

Pour les livraisons, acquisitions intracommunautaires ou importations de biens, les produits qui affichent un taux de TVA de 21% restent nombreux. Parmi eux, les locaux commerciaux, le tabac, les boissons alcoolisées, les cosmétiques et les produits d’hygiène.

Attention toutefois, il existe aussi des taux de TVA réduits à 10%. Ainsi que des taux « super réduits » à 4%. Pour le 1e sont répertoriés, entre autres, les transports ou les services hôteliers. Pour le second, on retrouve les produits de base comme le pain, les fruits et légumes, ainsi que les médicaments.

Plusieurs types de TVA applicables

Comme l’explique le site internet Autónomos y emprendedores, en dehors des taux, plusieurs types de TVA entrent en vigueur.

Pour le régime général de la TVA, « le taux correspondant sera répercuté sur les clients en fonction du montant du produit ou du service, sauf s’ils sont exonérés de taxe. De même, les fournisseurs devront répercuter la TVA appropriée (…) ». 

S’agissant du régime simplifié, Autónomos y emprendedores précise qu’il « s’applique aux activités taxées dans l’estimation objective de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ».

Quant au régime de remboursement mensuel, « depuis 2009, les indépendants et tous les types d’entreprises sont autorisés à demander un remboursement de TVA à la fin de chaque période de règlement ». 

Il existe également, un régime spécial avec critères de trésorerie. Celui-ci permet « aux indépendants de retarder l’accumulation de la TVA et, par conséquent, la déclaration et la saisie de la TVA qui est répercutée sur les clients jusqu’au moment où la collecte de factures est effective ». 

Pour développer son activité, l’autónomo peut donc compter sur un évantail de TVA et de régimes structurés. Un arsenal indispensable au vu des nombreuses activités liées à ce statut.

Recevez les nouveaux contenus du webzine, directement dans votre boîte mails

Laisser un commentaire