Déposer sa marque en Espagne
Photo© MichaelGaida, Pixabay, CC0

Dépôt de marque : pourquoi et comment la déposer en Espagne ?

Créer son entreprise en Espagne implique parfois, de protéger la marque par un dépôt officiel. Comme c’est le cas a l’INPI, en France. Et là-dessus, l’Espagne ne déroge pas à la règle. Déposer sa marque est nécessaire pour éviter toutes mauvaises surprises.

Avant toute chose, il s’agit en l’occurrence de bien choisir le nom qui sera associé à l’entreprise. Communication et bon sens oblige !

Comme le souligne en France, l’Institut national de la propriété intellectuelle : « une marque est porteuse de sens. Elle distingue un produit ou service d’un autre ». L’INPI ajoute également « qu’elle est une inépuisable source de valeur ». Et qu’il « convient donc de bien réfléchir à son concept et son nom avant de se lancer ». Entrepreneures, vous voilà prévenues !

Déposer sa marque à la Oficina española de patentes y marcas

De l’autre côté des Pyrénées, entrepreneures comme cheffes d’entreprise pourront s’adresser au bureau espagnol des brevets et des marques. L’équivalent espagnol de l’Inpi.

Ainsi, pour inscrire sa marque ou son nom commercial, l’organisme met à disposition des aides sous forme de manuels. Il propose aussi, une vidéo explicative pour toute demande électronique, toute candidature effectuée par ce biais bénéficiant d’une remise de 15%. Le site internet Ayudatpymes révèle à ce sujet que la personne en charge d’une PME peut se voir octroyer une subvention lors de l’enregistrement d’une marque.

Un point essentiel compte tenu du coût de l’inscription exigé par l’OEPM pour une marque ou d’un nom commercial : environ 144 € pour la première classe demandée et 93 € pour les suivants. Et au vu du nombre de classes de produits ou de services répertoriés : 45.

L’OEPM ajoute que « pour conserver ces droits, il faut faire face à des renouvellements tous les dix ans. Le montant de ces redevances est mis à jour annuellement par le biais de la loi de finances générale de l’État (…) ».

Comme l’explique Info autónomos, il est pratique de protéger le nom de l’entreprise ou du produit pour « éviter que la concurrence ne l’enlève ».

Certains secteurs exigent la protection de la marque

Le site internet insiste sur le fait « qu’il est particulièrement pratique de réaliser ces enregistrements dans des activités telles que la création de mode, la bijouterie ou la production de produits alimentaires ». Mais aussi « les entreprises avec la perspective de franchisage ou de création de chaînes à l’avenir. D’autres, comme les agences de voyages, y sont obligées par la réglementation spécifique qui régit leur activité ».

Copyright, société européenne du dépôt de droits d’auteur, remarque qu’en Espagne et en France, « le dépôt peut être effectué au niveau national ». C’est-à-dire « uniquement dans le pays d’origine ».

Avant d’entreprendre quoi que ce soit dans ce domaine, le futur expatrié devra donc prendre en considération ce point essentiel. Ou contacter un country manager. Car, comme le rappelle Info autónomos, plusieurs concepts existent : marque, nom d’entreprise, et même… nom de domaine pour les sites internet.

Déposer sa marque est donc essentiel pour toutes les nouvelles entreprises. Il faut donc bien savoir au départ, ce que l’on entend par dépôt de marque.

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