Douanes, les obligations des entreprises
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Douanes : papiers s’il vous plaît !

Le commerce entre la France et l’Espagne implique certaines formalités administratives, comme celles liées à la TVA. Pour effectuer ces démarches, professions commerciales et libérales doivent se tourner vers le service des douanes.

Cela tombe bien : côté douane française, l’organisme ne cesse d’afficher son soutien aux entreprises. Particulièrement, affirme-t-il, pour « les accompagner dans leur développement international et les aider à renforcer leur compétitivité ».

Côté espagnol, plusieurs documents demeurent nécessaires. Le site internet emprendedores.es évoque les carnets ATA et CPD qui « permettent d’envoyer temporairement des marchandises dans 75 pays ».

Douanes, des structures dédiées aux entreprises ?

En ciblant notamment l’import/export et les PME, la douane française précise même qu’elle « a mis en place des structures dédiées aux entreprises », pour les informer et leur faciliter le dédouanement gratuitement.

Les premières d’entre elles : les cellules conseils aux entreprises (CCE), présentes dans les pôles d’action économique (PAE) de « chaque direction régionale des douanes et droits indirects ». Leur mission ? « Offrir un diagnostic et un suivi gratuit pour optimiser la gestion des activités douanières. » Leur objectif ? « Proposer les solutions les plus adaptées » au secteur concerné et aux contraintes des entrepreneures.

Sur le plan national, c’est le service grands comptes qui est privilégié pour les plus grandes structures. Sans oublier la Mission Action Économique et Entreprises (MA2E), plus à même de répondre notamment aux besoins des PME, start-ups, et ETI.

Un guichet unique national du dédouanement

Réaliser des affaires avec l’Espagne, comme créer son entreprise sur place, semble donc aisé… lorsqu’on déniche le bon interlocuteur. Avec ce dernier, l’entrepreneure gagnera en effet en temps, et peut-être même en argent.

Mais, pour faciliter encore plus les procédures douanières à l’importation et à l’exportation, il existe aussi le Guichet unique national du dédouanement (GUN). Un dispositif qui permet, entre autres, de s’adapter aux différentes réglementations… qui évoluent régulièrement.

Du changement depuis le 1er juillet 2021

Le 1er juillet dernier par exemple, certaines réglementations ont évolué. Depuis ce jour, la douane insiste sur le fait que « la TVA est due sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union Européenne, quelle que soit leur valeur ».

Tout en ajoutant « qu’afin d’assurer la collecte de la TVA sur l’ensemble des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros, une déclaration en douane électronique spécifique a été créée : la déclaration H7 ».

Ce 1er juillet dernier, un autre changement est apparu pour toute déclaration d’échanges de biens liées aux ventes à distance intracommunautaires. La vigilance est donc de rigueur !

Les entrepreneures le savent bien : il est parfois difficile de savoir dire non à un client. Surtout en période de crise. En revanche, côté douane, mieux vaut ne pas lésiner avec le volet administratif…

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