5 erreurs à ne pas faire pour créer sa société en Espagne
Photo© Pixabay, CC0

5 erreurs à éviter pour créer sa société en Espagne

Qui a dit que créer ou développer son entreprise en Espagne était facile ? Plus intense qu’en France, le déploiement stratégique d’une société sur le sol Espagnol doit néanmoins être pensé de bout en bout. Notamment pour éviter de faire des erreurs et de voir ralentir la sortie de son projet.

Développer sa société en Espagne est-il une bonne idée ? L’Espagne est un réel marché de proximité ou la main d’œuvre qualifiée est peu cher. Pour les dirigeantes, c’est une aubaine d’autant plus que les charges sociales sont plutôt faibles. L’Espagne est donc un pays de choix pour les entrepreneures françaises. Mais encore faut-il ne pas faire d’erreur lors de la création de son entreprise ? Voici 5 erreurs à éviter pour créer sa société en Espagne.

Faire l’erreur de sous-estimer le retard administratif

Pour créer son entreprise en Espagne, que ce soit en micro-entreprise ou bien en filiale d’une société, le délai pour être tout à fait opérationnel est de 3 mois. La création d’une entreprise demande du temps, notamment à cause des différents intermédiaires demandés :

  • le notaire français ;
  • la cour d’appel de France pour l’apostille (légalisation d’un document étranger pour une démarche en France ou inversement) ;
  • un traducteur ;
  • l’obtention du NIE par la police locale d’Espagne ;
  • l’administration fiscale d’Espagne pour l’obtention du NIF (numéro d’identité fiscal) ;
  • les banques ;
  • le notaire espagnol ;
  • la Sécurité Sociale ;
  • le Registre du commerce et des sociétés.

D’un point de vue administratif, l’entreprise ne peut être opérationnelle avant d’être enregistrée au RCS et à la Sécurité Sociale. Il ne faut donc pas faire d’erreur.

Confondre sa marque avec sa dénomination sociale

La dénomination sociale, qu’est-ce que c’est ? C’est la dénomination juridique d’une société commerciale. Étape clé dans la création d’entreprise en Espagne, la dénomination sociale doit être différencier du nom de marque de la société. Ainsi, même si la marque est enregistrée au niveau Européen, cela n’oblige aucunement le Registre du commerce d’Espagne à valider ce nom comme dénomination juridique. Le RCS espagnol est donc par conséquent, plus limitatif qu’en France. Ce dernier vérifie si le nom déposé existe déjà et s’il ne ressemble pas à un autre, déjà existant.

En cas de refus du RCS, il est possible pour une entrepreneure de contester. Cela prendra tout de même 3 mois de plus, pour la création officielle de l’entreprise. En revanche, il n’existe aucune restriction à utiliser le nom de marque sur les supports de la société, même si le RCS est refusé.

Engager trop vite un « country manager »

Souvent les plus grosses erreurs des sociétés françaises, qui se développent en Espagne, sont d’engager des « country managers » (chargés d’affaire) avant même la création officielle de l’entreprise. Les délais de création d’entreprises ou de développement d’entreprise en Espagne sont longs. Il ne sera alors véritablement possible d’embaucher un « country manager » qu’après les 3 mois de délai nécessaire, sous peine de déconvenues. Ainsi pour éclaircir la situation et éviter les conflits, mieux vaudra enclencher le recrutement après la création de ladite entreprise ou bien, informer le salarié du délai très long.

Ne pas anticiper l’apostille

Pour créer son entreprise en Espagne, il faut légaliser certains documents auprès de notaires français. Pour l’obtention de l’apostille, il faut aller en cours d’appel en France (prévoir environ 2 à 3 semaines de délai). Les documents à légaliser et à apostiller sont nombreux. Attention aux erreurs ! :

  • le NIE
  • le pouvoir de représentation du représentant de l’entreprise en France, en Espagne ;
  • la CNI du gérant ;
  • l’extrait Kbis ;
  • les statuts juridiques ;
  • le procès-verbal ;
  • la lettre d’acceptation.

Ne pas prendre une banque espagnole

Enfin, l’erreur lorsque l’on veut développer ou créer sa société en Espagne serait de ne pas choisir une banque espagnole. Privilégier une banque française alourdirait le processus administratif. En effet, les banques espagnoles, en plus d’avoir un grand réseau d’agences, ont aussi des accords avec l’administration publique espagnole. Notamment pour diverses transactions bancaires comme les impôts. Une donne à ne pas négliger, pour ne pas se voir obliger d’ouvrir deux comptes bancaires.

Créer ou développer son entreprise en Espagne nécessite une préparation en amont. Loin des tracas administratifs habituels, la complexité de la création se joue sur la multiplication des intermédiaires et de la barrière culturelle entrepreneuriale. Il est donc important, à ce stade, de ne pas faire d’erreur pour ralentir la mise en route de l’entreprise.

Saisissez votre adresse e-mail et recevez les nouveaux articles du webzine, au rythme que vous désirez.

Laisser un commentaire